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 Avenant au contrat

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Shalia
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MessageSujet: Avenant au contrat   Avenant au contrat EmptyLun 10 Juin - 19:29

Avenant

En cas de changement des horaires, des jours, ou des semaines de travail, des semaines de congés etc... l'employeur doit proposer un avenant au contrat. L'AssMat à un mois pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, soit, le contrat initial continue, soit l'AssMat est licenciée.

Si le changement est proposé par l'AssMat, l'employeur peut refuser l'avenant et dans ce cas, soit le contrat continue tel quel soit l'AssMat démissionne.

Le contrat peut aussi être modifié « de force » suite à un changement dans les lois. Effectivement, le contrat ne peut pas etre en dessous d'une loi. Ainsi, si par exemple l'indemnité d'entretien minimum augmente et que de ce fait le tarif demandé par l'AssMat est en dessous du Minimum Légal, elle est dans l'obligation de faire un avenant, et l'employeur à l'obligation de l'accepter.
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