Les Jours Fériés
Les jours fériés ne diminuent pas la rémunération dès lors que le contrat à plus de 3 mois. Ils ne sont pas obligatoirement chômés, sauf le 1er Mai qui est obligatoirement chômé ET rémunéré.
Mais, les deux parties peuvent en accord, décider de ne pas tenir compte des 3 mois du contrat, et donc décider de les rémunérer des le début du contrat.
Si le férié tombe un jour habituellement travaillé, ou pendant des congés ACQUIS de l'AssMat, il ne peut être déduit.
Il est conseillé d'ajouter une clause dans le contrat (visible et signée dans la marge car supérieure a la CCN) dans le style :
Tous les fériés, s'ils tombent un jour habituellement travaillé ou pendant les congés payés acquis de l'AssMat, seront rémunérés, et ce dès le début du contrat.
Dans le cas d'un contrat sur planning, vous pouvez ajouter également : En cas de jour férié dans une semaine travaillée, (tombant sur un jour potentiellement travaillé), celui ci sera rémunéré a raison de : Nombre d'heure par semaine / Nombre de jours potentiellement travaillés.
Exemple : Vous avez un contrat pour L. Vous avez un planning au mois. Les jours possibles sont notés au contrat exemple lundi au samedi. Vous travaillez minimum 24h par semaine. Lorsqu'un jour férié tombe un mardi (par exemple), il sera rémunéré a raison de : 24h par semaine / 6 jours possibles = 4h . Ces 4h ne seront pas travaillées mais payées dans la mensu. Donc quand dans la semaine vous arrivez a 20h travaillées, le reste passe en complémentaire.
