Les heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures en plus du contrat, donc non prévues, jusqu'à la 45ième heure de la semaine. Elles ne sont pas majorées.
exemple, un enfant accueilli de 8h à 17h (au contrat) et qui partirait à 18h = 1h complémentaire.
le même enfant qui arrive a 9h et qui part a 18h = 1h complémentaire (l'heure d'arrivée tardive ne réduit pas le salaire)
un enfant gardé exceptionnellement un jour non prévu au contrat = heures complémentaires.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures à partir de la 46ième, et sont majorées de minimum 10% (généralement 25%).
Cette majoration est dûe à partir du moment ou le travail est considéré comme effectif.
Les absences de l'enfant non justifiées et donc rémunérées ouvrent droit à la majoration des heures supplémentaires, tout comme les congés payés acquis de l'AssMat. La majoration n'est pas dûe en cas de férié dans la semaine (faisant baisser les heures en dessous des 46h), de congés sans solde, d'absence justifiée de l'enfant ou de l'AssMat et donc déduite.
L'AssMat n'est pas obligée d'accepter d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires non prévues au contrat. C'est pourquoi, il faut en parler à l'avance afin de savoir si elle sera disponible.
