Régularisation
En année complète, a chaque anniversaire du contrat,
En année incomplète, lorsque un avenant est accepté, et a chaque anniversaire du contrat, il faut procéder à une régularisation : remettre les compteurs à zéro. Pour cela, il faut comparer le salaire mensualisé perçu (hors indemnités, heures complémentaires, supplémentaires et déductions pour absence car celles ci ont déjà été ajoutées ou déduites) et le salaire qui aurait du être perçu.
Ex : un contrat change au bout de 10 mois de travail, donc d'un coté :
Le salaire mensualisé (semaines X heures par semaine X taux horaire / 12) X 10 mois
D'un autre coté : le nombre de semaine réellement travaillées X heures par semaine X taux horaire.
En cas de trop perçu en faveur de l'AssMat, la somme est acquise et n'est pas à rembourser. Sinon, l'employeur doit régler la différence.
