Les Congés Payés
En temps :
L'employeur doit obligatoirement laisser 5 semaines de congés en temps à l'employé. Ces 5 semaines doivent être communes à TOUS les employeurs. Elles doivent etre posées entre le 1er mai et le 30 avril.
En argent :
Les congés sont acquis sur l'année de référence : du 1er juin au 31 mai.
En année complète, on acquiert 2,5 jours de CP par mois.
En année incomplète, c'est 2,5 jours de CP toutes les 4 semaines.
Les 31 mai, on calcul les congès acquis et on les rémunère sur le salaire de juin en comparant 2 méthodes citées ci dessous, et en choisissant la plus avantageuse pour l'AssMat :
Méthode des 10% : On prend tous les salaires BRUT de juin N-1 à Mai N et on calcule 10% de cette somme.
Méthode du maintien de salaire : On calcule, si l'AssMat avait travaillé pendant tant de jours acquis comme prévu au contrat, ce qu'elle aurait perçu.
En année complète, comme les CP donc inclus a la mensualisation, c'est la methode du maintien de salaire qui est d'office choisie. MAIS au 31 Mai, il faut comparer avec la méthode des 10% et régler la différence si celle ci était plus avantageuse.
Explication de la méthode du Maintien de Salaire :
On fait comme si l'AssMat avait travaillé réellement pendant ses congés :
On calcule les jours acquis : exemple : 20 semaines travaillées jusqu'au 31 mai 2012.
20 / 4 X 2,5 = 12,5 jours acquis, arrondis à 13 jours.
Supposons que l'on travaille 3 jours par semaine :
13 jours acquis / 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) X 3 jours habituellement travaillés = 6.5 arrondit au supérieur = 7 jours ouvrés à payer.
Dans notre exemple, 7jrs X 10h = 70H à ajouter sur le salaire du mois de Juin.
En cas de semaines différentes, ex scolaire et vacances scolaires, on prend les horaires de la période correspondant aux semaines posées en CP.
Si les semaines sont aléatoires, on fera une moyenne d'heures par jour. Si les jours aussi sont changeants, on fera une moyenne de jours également.
