Licenciement

Bonsoir,

Suis toute nouvelle sur le forum et je viens de me faire licencier pour le motif "distance, trop loin de chez nous" au bout de 5 mois d'activité.
Je suis extrêmement vexée puisque les parents sont des connaissances, qu'ils ne se sont jamais plaint de la distance et qu'en plus il ne me font pas effectué le préavis!
En clair, le papa est arrivé vendredi soir en me disant, c'est la dernière fois que tu as le petit. Je suis restée sans voix. D'un sens je comprend la distance mais ce que je réfute, c'est de ne pas m'avoir prévenue au moment ou ils en ont eu marre des kilomètres. Si ils m'avaient dit "on va chercher une autre nounou à cause de la distance, donc cherche aussi de ton côté" j'aurai compris, d'autant que nous n'étions pas des étrangers l'un envers l'autre.
Mais le pompon, c'est de ne pas me confier de leur enfant pendant le préavis!
Moi qui ne peut avoir d'enfants, j'en ai pleuré, même si je m'étais promis de ne pas m'attacher aux enfants que je garde, c'est tout simplement impossible.
Alors, maintenant après avoir avalé la pilule, car pas le choix, je me pose une question :
mon contrat a été fait sur la base de 43 semaines (5 semaines déduites des parents et 4 pour moi, lorsque je pars en FIV).
Depuis le début du contrat, les parents ont pris des congés, mais moi je n'ai pris aucunes semaines non rémunérées donc déduite sur le contrat.
Y aura t-il une régularisation? si je procède au calcul, je pense qu'ils me devraient de l'argent car du coup, ça voudrait dire que la mensualisation aurait du être calculée sur la base de 47 semaines et non 43.
Est-ce que l'une d'entre vous a déjà eu ce soucis?
Et merci Shalia de m'avoir envoyé le lien de votre forum que je ne connaissais pas. Je lui souhaite longue vie car dans les autres forum, je ne suis pas sûre que les informations soient justifiées, alors que vous, vous avez l'air à cheval sur la véracité des informations.
Biz à toutes.

Bonsoir Pedalette, merci d'avoir accepté mon invitation

Alors, il va falloir des infos pour comprendre la situation : 
quand a débuté le contrat? date exacte
combien de jours par semaine, et lesquels ?
combien d'heures par jours au contrat?
comment a été calculée la mensu?
comment est noté le paiement des CP au contrat?
As tu plusieurs employeurs?
Tes dates de congés ont elle été fixée au contrat?

Dis moi déjà tout cela, et on avise ensuite

P.S: Oui, je tiens a ce que les infos soient sures, c'est pour cela que je suis syndiquée.

re Shalia, et merci de ta réponse rapide,

date de début de contrat : 7 janvier 2013 (en adaptation pendant une semaine)
nombre de jours par semaine : 4 jrs
nombre d'heure par jours au contrat : 8h
calcul mensu net: 3,5€ x 32h x 43 s : 12 
les CP : payés mensuellement sur la base de 10% du brut
nombre d'employeurs : 2
date de congés fixés au contrat : a été précisé les dates des parents et pour ma part, j'ai écrit : 2 fois 2 semaines à la disposition de l'assistante maternelle qui préviendra les parents environ 15 jours avant (ils étaient au courant que c'était pour mon suivi de fécondation in vitro car dans ces moments la, je me déplace sur Paris le temps du traitement)
Je te remercie d'avance.
ps : une personne du site de gestion des ass mat du Havre m'a dit que mon contrat avait été mal fait au départ que je n'aurais pas dû déduire ces fameuses "4 semaines" puisqu'un salarié a le droit à 5 semaines.

Alors, si tu dois les déduire car année incomplète. Tu as très bien fait tes calculs.

La ou y'a une erreur, c'est les CP payés tous les mois par 10%, c'est illégal et défavorable pour toi. On va rattraper le coup.

Quand a prit fin le contrat? fin du préavis.

La, comme tu n'as pas atteint la date anniv du contrat, tu n'as pas pu les poser, ce qui est normal quand un contrat n'est pas rompu a la date anniversaire. tu me suis?

On va reprendre les calculs.

Tu me donnes, 
la date de fin de contrat, 
le nombre de semaines travaillées depuis le début (les semaines travaillées et ou payées donc non déduites)
le montant que tu as perçu pour les CP depuis le début (les fameux 10%)

Toi, tu dois avoir 5 semaines en temps, ou tu n'as AUCUN enfant. C'est la loi. Par contre, c'est 5 semaines par an, de date a date de chaque contrat. Comme tu est multi-employeurs, c'est a toi de les fixer.

Je ne savais pas que c'était illégal de payer les CP mensuellement! oh lala!

j'ai reçu la lettre recommandée hier le 15, donc, fin de contrat le 30 juin.

voici le récapitulatif des semaines à fin mai :

nombre de semaines réellement travaillées : 16
nombre de semaines vacances des parents : 3
nombre de semaines en arrêt maladie (donc heures déduites au contrat) : 2

montant perçu pour les CP depuis le début du contrat et ce jusqu'à fin mai : 224,88€ (puisque mois non terminé)

en espérant que tu t'en sortira avec tout ça car moi je patauge!

1 / Correction : fin de contrat le 29 juin (15 jours en comptant le jour de réception) Au passage un préavis ne se finit pas un dimanche ni un jour ferié, si cela avait été le cas, il se finissait le lundi suivant.


Pour ton calcul en maintien de salaire : 
16 semaine travaillées / 4 X 2.5 = 10 jours acquis.

As tu des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2013?

Je n'ai pas bien compris ta question. Je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans à moi et sinon, j'en garde un autre de 2 ans et demi. Au 30 avril 2013 je gardais 2 enfants.

Ok pour fin de préavis le 29 juin.

Merci pour le calcul. Donc si j'ai bien compris, celui-ci est effectué sur la base des valeurs que je t'ai fourni, soit jusqu'à fin mai. En sachant que sur juin, j'ai travaillé 2 semaines et les 2 autres en préavis non effectué, ça ferait un résultat de 12,5 jours?
Mais, à quoi correspondent ces 10 jours acquis? puisqu'ils me sont rémunérés chaque mois?
voilà ce que je ne comprend pas du tout.

C'est pour faire le calcul du maintien de salaire, car, d'après la convention, tu dois comparer entre les deux méthodes : maintien de salaire et 10%.

La question sur les enfants, c'est parce qu'on a droit a 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans a charge, donc TES enfants

Le préavis non effectué t'es bien payé? C'est les parents qui ont refusé que tu le fasse il t'es donc dû.
donc le mois compte entier.

donc d'un coté, tu as jusqu'au 31 mai : 10 jours ouvrables acquis.
Calcul du maintien de salaire : 10 jours ouvrables / 6 (jrs ouvrables par semaines X 4 (jours habituellement travaillés = 6.66 soit 7 jours a payer : 7 jours X 8h X 3.50 = 196€

Ce montant est a comparer avec les 10% perçus sur les mois de janvier, fevrier, mars, avril et mai.

Si mon calcul est plus avantageux, c'est celui ci qui doit etre retenu et les parents te doivent la différence.

Juin est a part, c'est c'est une nouvelle année de référence : 
4 semaines donc 2.5 jours acquis, arrondi a 3 jours. 3 / 6 X 4 = 1.5 soit 2 jours a payer
2 jrs X 8h X 3.5 = 56€
A comparer avec les 10% du salaire de juin (qui ne doit pas être minoré si c'est bien les parents qui refusent que tu fasse le préavis)

Enfin, pour la régularisation : 
16 semaines jusqu'a fin mai + 4 semaines en juin = 20 semaines
20s X 32h X 3.50€ = 2240€ que tu as du percevoir

402€ de mensu (a vérifier s'il te plait) que tu as du percevoir pendant 6 mois soit 2412€ perçu : 
La régul est en ta faveur, tu n'as rien a réclamer ni a rembourser.

Bonjour Shalia,

Pour répondre à ta question, je n'aurais pas à ajouter 2 jours supplémentaire car je n'ai pas d'enfant.

Je pense qu'ils vont me payer le préavis. Dans le courrier recommandé ils ont précisé qu'en vertu des articles L.773-7 et L.773-8, le préavis débutait à la réception du recommandé et qu'ils fourniront att assedic, certificat de travail et solde de tout compte à son terme.

Concernant tes calculs, et je t'en remercie, je suis avantagée. J'ai perçu plus finalement.

Mais ce que je ne comprend pas, c'est ces 4 semaines que j'ai déduite au contrat (qui ne sont pas des congés payés mais des semaines non rémunérées). Dois-je leur réclamer un prorata?

Bonjour, non tu n'as rien a réclamer pour les jours non prit car ils sont payés. C'est seulement en année complète, lorsque l'on n'a pas pu prendre tous les jours acquis qu'on doit les faire payer car ils ne l'ont pas été (car en complète ils sont payés lors de la prise des congés par maintien de la mensu).

Par contre, après vérification, ton préavis ne peut pas finir un dimanche, ni un SAMEDI. Donc, la c'est fin de contrat le 1er juillet.

Donc 1er juillet a payer au réel avec la régul des CP si besoin (en suivant mes calculs pour comparer entre ce que tu as perçu et ce que tu peux prétendre percevoir).

Bonjour,

Je me permets de prendre part à la conversation (je viens de m'inscrire sur ce forum sur les conseils de Pedalette ( ma cousine))
Je suis moi aussi Ass mat et je ne comprends pas  cette reponse au sujet des 10% , comme quoi c'est interdit de se faire payer les CP mensuellement .
Depuis 4 ans les parents me payent 10% de CP mensuellement ....

Merci pour la reponse que vous pourrez m'apporter

Bonjour Angele et bienvenue (penses a te présenter en section présentations ).

Ce n'est pas le soucis de les faire payer mensuellement, car ça, c'est légal avec la méthode du 1/12ieme.
Ce qui est illégal, c'est de les faire payer par anticipation.

Les congés sont acquis du 1er juin au 31 mai et posables l'année suivant du 1er mai au 30 avril.
Donc ils sont censés être payés a partir de juin suivant l'année de référence.

Exemple : 
Année de référence : 1er juin 2012 - 31 mai 2013
Année de la prise ET du paiement : 1er mai 2013 - 30 avril 2014

Donc en faisant payer les CP par 10% des le début du contrat, tu est "hors la loi" car tes congés sont payé dès acquisition, pendant l'année de référence et non a sa fin.

Je ferais un post it pour récapituler tout cela et expliquer les modes de paiement légaux des CP.

Ok merci pour ces infos.
Je file me presenter , oups!!

bonne soirée