Vous avez passé toutes les étapes pour décrocher l’agrément : la réunion d’information, le dossier de demande d’agrément et la visite d’évaluation.
Bien que les principales phases soient passées, il vous manque seulement l’ultime décision du Conseil général de votre département, seul habilité à délivrer ou non l’autorisation d’accueil d’enfants à domicile.
L’ACCEPTATION OU LE REFUS D’AGRÉMENT
La visite d’évaluation est l’élément déterminant, qui va permettre d’obtenir l’agrément.
L’évaluatrice doit émettre vis-à-vis de la candidate à l’agrément, un avis favorable ou défavorable.
La prise de décision formelle se fait à l’échelle départementale, par une commission, qui délivre l’agrément de manière collégiale, dans un délai maximal de 3 mois, qui suit l’entretien.
Quelque soit sa nature, la décision de l’agrément est notifiée par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Ce courrier indique à la candidate la décision du Conseil général, qui peut être de 3 types : un accord total, un refus partiel ou un rejet intégral d’agrément.
